Bulletin de salaire : le guide complet pour tout comprendre en 2024
Le Bulletin de paie, document essentiel remis par l'employeur, détaille votre rémunération et les cotisations associées. Pour tous les salariés du secteur privé, la fiche de paie est un document obligatoire prévu par le code du travail.
Élément clé de la relation employeur-salarié, elle comporte de nombreuses informations parfois complexes à déchiffrer, mais elle est structurée de manière logique, avec des sections spécifiques qui détaillent les différents éléments du salaire. Découvrez les éléments essentiels partie par partie pour comprendre votre bulletin de salaire.
Qu'est-ce qu'il y a sur une fiche de paie ? 🤔
Lire une fiche de paie se fait de haut en bas, la première partie est donc celle qui se situe tout en haut à gauche d'un bulletin de paie.
La fiche de paie se décompose en 5 parties :
• En-tête
• Rémunération brute
• Cotisations
• Rémunération nette
• Compteurs et cumul
En connaissant les principales sections, cela devient plus facile de décrypter une fiche de paie. Nous allons détailler dans cet article chacune de ces parties.
Partie 1 - En tête 👆🏻
Dans la partie haute de la fiche de paie que nous appelons "en-tête" nous y retrouvons des informations clés comme l’identité de l’employeur, l’identité du salarié et dans certains cas les règles juridiques applicables.
Dans la partie identité de l’employeur, on doit retrouver :
• La raison sociale
• Les coordonnées de l’établissement
• L'identification de l’activité et de l’établissement auprès de l’INSEE (code APE et SIRET).
Dans la partie identité du salarié, on doit retrouver :
• Le matricule propre au salarié
• RC correspondant à la relation contractuelle (1 contrat = 1RC)
• Le détail du poste : classification, emploi, taux horaire, durée hebdomadaire
• La date ancienneté et date d’entrée : il peut exister une différence en cas de reprise d’annexe 7, de reprise d’expérience (selon les CCN ou accords…).
Dans les règles juridiques applicables, on doit retrouver l'ensemble de règles juridiques venant compléter le droit du travail. Il peut également exister des accords d’entreprise.
Ces informations, qui pourraient s'apparenter à des “cartes d’identité” sont des mentions obligatoires du bulletin de paie.
Partie 2 - La rémunération brute 💰
Le salaire brut correspond à toutes les sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail.
Il comprend :
• Le salaire de base
• Les majorations appliquées
• Les retenues en cas d’absences
• Les congés payés
Les éléments variables positifs
- Les heures supplémentaires : Majoration des heures effectuées au-delà dès 35 heures contractuelles. Selon le Code du travail, la majoration est de 25% pour les 8 premières heures (soit de la 36ᵉ à la 43ᵉ heure) et de 50% pour les suivantes. Précision : la règle peut être différente selon la convention collective à laquelle vous appartenez ou un accord de votre société plus favorable.
- Heures complémentaires : Majoration des heures effectuées en plus des heures de son contrat (uniquement pour les temps partiels). Selon le Code du travail, la majoration est de 10% pour les premières heures (1/10 du contrat) puis 25% pour les heures suivantes.
Exemple : Pour un temps partiel à 20h semaine, les deux premières heures complémentaires seront majorées à 10% et les suivantes à 25%. Un salarié à temps partiel ne peut travailler 35h ou plus sur une semaine et peut effectuer des heures complémentaires dans la limite de 33% de son contrat.
- Majoration nuit : Majoration versée aux salariés ayant travaillé sur des plages horaires de nuit définies par le Code du travail, les conventions ou accords collectifs.
- Majoration dimanche : Majoration versée aux salariés ayant travaillé le dimanche défini par le Code du travail, les conventions ou accords collectifs.
- Paiement Congé Payé : Le paiement des congés payés est à minima égal au montant de la retenue des congés payés (méthode du maintien de salaire) sauf si le paiement est plus favorable en respectant la règle des 10%.
Les éléments variables négatifs (absences, retards…)
- Retenues absences maladie totale : Calcul de la retenue sur salaire à effectuer en raison d’une absence (maladie, injustifiées, autorisées, non payées…).
- Retenue Congé Payé : Les congés payés doivent être posés du 1ᵉʳ jour d’absence sur le lieu de travail jusqu’à la veille de la reprise du travail (y compris les jours non travaillés habituellement).
Le salaire brut soumis à cotisation et le montant brut
- Salaire brut : Total des éléments du revenu brut situé au-dessus.
- Salaire brut soumis à cotisation : il s’agit du cumul des salaires bruts soumis à cotisation après un éventuel abattement.
- Montant brut : le montant brut est le cumul du salaire brut et des éventuelles indemnités de départ.
Partie 3 – Les cotisations sociales 💶
La différence entre votre rémunération brute et nette est en partie liée aux différentes cotisations sociales.
Si le salaire brut est le premier chiffre que l’on vous indique dans les premières lignes d'un bulletin de salaire, il ne correspond pas au salaire que le salarié va toucher à la fin du mois.
Pour vous permettre de mieux comprendre, voici l’ensemble des cotisations sociales :
Sécurité sociale : Maladie - Maternité – invalidité - Décès
Ces contributions constituent une garantie de base en santé pour tous les salariés et sont entièrement prises en charge par l’employeur.
Elles alimentent la Sécurité sociale.
Elles contribuent à protéger le salarié lorsqu’il est malade ou accidenté :
• Elles financent les remboursements de soins de santé chez le médecin ou de médicaments
• Elles financent aussi les versements de complément de salaire avec les indemnités journalières.
Même s’il s’agit toujours de protéger la santé du salarié, ces versements relèvent de ce qu’on appelle la prévoyance.
Complémentaire santé forfaitaire
La complémentaire santé forfaitaire, plus communément appelée « Mutuelle », est une cotisation qui permet de bénéficier d’un remboursement des frais de santé qui s’ajoutent à ceux de la Sécurité sociale.
Depuis 2013, toutes les entreprises ont l’obligation de couvrir leurs salariés et de prendre en charge au minimum 50% du montant de la cotisation de base (hors option souhaitée par le salarié). Les salariés sont automatiquement affiliés à la mutuelle, sauf justificatif fourni selon les dispenses prévues par la législation.
Accident du travail
Cette cotisation, totalement à la charge de l’employeur, permet de couvrir les risques liés à un accident survenu lors du travail (ou lors du déplacement professionnel) ou à une maladie contractée du fait de l’activité professionnelle.
Le taux de la cotisation est fixé par la CARSAT et varie en fonction des paramètres suivants :
• Activité de l’entreprise
• Taille de l’entreprise
• Fréquence et gravité des sinistres
Le taux est déterminé chaque année pour chaque établissement.
Retraite
Ces cotisations sont obligatoires pour les salariés du privé, elles complètent la retraite de base de la Sécurité sociale : 60 % est versée par l’employeur et 40% par le salarié. Elles financent le régime de retraite complémentaire. Les montants versés sont convertis en points qui serviront à définir le montant de la retraite complémentaire du salarié (AGIRC-ARRCO).
Plusieurs lignes peuvent figurer sur la fiche de paie :
• La complémentaire Tranche 1 : une cotisation qui s’applique sur un premier niveau de salaire défini par la Sécurité sociale (3 864€ brut mensuels en 2024).
• La complémentaire Tranche 2 : une cotisation qui s’applique sur le reste du salaire au-delà du premier niveau et dans la limite de 8 fois ce plafond (soit 30 912€ brut mensuel en 2024).
Sécurité sociale plafonnée/déplafonnée
Ces cotisations financent le régime général de retraite de la Sécurité sociale. Les montants versés sont convertis en trimestres pour définir le montant de la future retraite du salarié. C’est ce qu’on appelle la "retraite de base".
On retrouve deux lignes de cotisation sur la fiche de paie et, comme pour la santé, nous retrouvons des plafonds sur lesquels s’appliquent les taux de cotisations :
• La cotisation "plafonnée" c’est-à-dire qui s’applique sur un premier niveau de salaire appelé "plafond" et défini par la Sécurité sociale (3 864€ brut mensuel en 2024*).
• La cotisation "déplafonnée" s’applique sur le salaire total.
* Ce plafond est mis à jour par la Sécurité sociale (à savoir que les taux de cotisations et les plafonds peuvent évoluer et sont mis à jour en fonction).
Famille
Uniquement à la charge de l’employeur, cette cotisation finance les prestations familiales versées par la CAF (Caisse d'Allocations familiales) comme les allocations familiales.
Chômage
Cette cotisation concerne tous les salariés titulaires d’un contrat de travail et est à la charge de l’employeur. Elle permet de percevoir une allocation en cas de chômage. Deux types de cotisations se distinguent:
Cotisations statuaires ou prévues par la convention
Dans cette rubrique figurent l’ensemble des autres contributions qui sont exclusivement à la charge de l’employeur, par exemple la contribution à la formation.
CSG / CRDS déductible et non déductible de l'impôt sur le revenu : Ces contributions sont des impôts, totalement à la charge du salarié.
Elles permettent principalement de financer la protection sociale en France et contribuent à résorber l’endettement de la Sécurité sociale.
- La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est en partie déductible de l’impôt sur le revenu.
- La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est non déductible de l’impôt sur le revenu.
Cotisation facultatives
- Prévoyance complémentaire facultative tranche A
Cette cotisation finance des garanties complémentaires à celles de la Sécurité sociale. Contrairement à la santé, la mise en place d’un régime de prévoyance n’est pas légalement obligatoire mais est prévue soit par la convention collective soit par un accord.
La prévoyance apporte donc une sécurité financière complémentaire contre certains risques :
• Elle compense la perte de salaire subie en cas d’arrêt de travail (pour une maladie ou un accident).
• Elle garantit aussi le versement d’une somme d’argent à la famille en cas de décès (on appelle cela un capital décès).
Partie 4 – La rémunération nette et le prélèvement à la source (impôt) 📄
Dernière étape pour comprendre une fiche de paie : le passage du salaire brut au net.
La rémunération nette est décomposée en plusieurs parties.
Le montant net social correspond à la rémunération après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Ce montant est celui retenu pour le calcul de certaines prestations sociales.
Le prélèvement à la source est l'impôt sur le revenu prélevé directement sur votre fiche de paie par l'employeur et reversé à l'administration fiscale. Ce montant est calculé sur le salaire net imposable, qui peut différer légèrement du salaire net à payer avant impôt en raison de la réintégration partielle de certaines cotisations sociales comme la CSG non déductible.
Le montant restant après cette déduction est le salaire net à payer, soit ce que vous recevez directement sur votre compte bancaire.
Partie 5 : Compteurs et cumul (Congés) 📅
La dernière partie d'une fiche de paie fait généralement référence aux éléments comptabilisés en termes d'heures, de jours ou d'acquis sociaux. Ces compteurs permettent de suivre divers aspects de votre situation en tant que salarié, comme les congés payés, les heures supplémentaires, ou encore les RTT (Réduction du Temps de Travail).
Comment lire les congés sur une fiche de paie ?
- Congés légaux (N-1) : Ce sont les congés que vous avez obtenus durant l’année précédente (1ᵉʳ juin au 31 mai). Ils peuvent être utilisés à partir du 1ᵉʳ juin de l’année en cours. On compte 30 jours ouvrables par an (ou 25 jours ouvrés).
- Congés en cours d’acquisition (N) : Ce sont les congés que vous accumulez cette année (depuis le 1ᵉʳ juin). Ils seront souvent utilisés l’année suivante.
- Congés pris (N-1 et N) :
Congés N-1 pris : Congés utilisés issus de la période de l’année précédente.
Congés N pris : Congés pris sur l’année en cours (s’ils sont disponibles).
- Solde de congés : C’est le nombre de jours de congé restants après soustraction des congés déjà pris.
Par exemple, si vous voyez "CP acquis : 25", "CP pris : 10", cela signifie qu'il vous reste 15 jours à prendre. Notez que le décompte peut varier selon que votre entreprise utilise les jours ouvrés ou ouvrables.
Certaines conventions ou accords collectifs prévoient des repos supplémentaires pour compenser le travail effectué sur une période précise.
Fiche de paie en ligne : comment retrouver et télécharger vos bulletins de salaire via l'application mobile ? 📱
L'application mobile Samsic Emploi simplifie l'accès à vos bulletins de paie.
Pour consulter vos fiches de paie, suivez ces étapes :
1. Connectez-vous à votre compte sur l'application
2. Naviguez vers la section "Mes documents"
3. Sélectionnez l'onglet "Bulletins de salaire"
4. Choisissez la période souhaitée
Vous pouvez ensuite visualiser ou télécharger vos bulletins au format PDF. L'application permet également de recevoir des notifications lors de la mise à disposition de nouveaux documents.
Fiche de paie : Exemple, modèle
Vous souhaitez plus d'informations ? On vous résume tout en vidéo sur le site de la bonne paie. Retrouvez également la rubrique Paie et administratif de notre foire aux questions !
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