Foire aux questions

Le contrat d’intérim relie 3 parties entre elles :

• L’entreprise utilisatrice, qui se tourne vers l’agence d’intérim lorsqu’elle a une mission à proposer ;
• L’agence d’intérim, qui se charge de trouver un intérimaire pour chaque offre de mission d’une entreprise utilisatrice ;
• L’intérimaire, qui est embauché par l’agence d’intérim pour travailler auprès de l’entreprise utilisatrice.

Pour retrouver votre contrat de travail, il vous suffit de vous rendre dans l'onglet "Profil" de votre espace candidat depuis l'application mobile ou le site internet. Vous retrouverez alors dans la rubrique "Mes documents", tous vos documents personnels et notamment vos contrats de travail de chaque mission.

Lorsque vous êtes connecté(e) sur votre compte personnel sur le site internet comme sur l'application mobile, la signature de vos contrats de travail a été mis en accès rapide dans la rubrique "Mes documents" de votre profil.

Un contrat de travail temporaire peut s’étendre jusqu’à 18 mois sauf exception.
Le contrat peut également être renouvelé 2 fois, dans le respect de la durée maximum légale.

Selon le droit du travail, la durée de la période d'essai en intérim dépend de la durée du contrat de la mission intérimaire :

• Pour les missions d'une durée inférieure ou égale à 1 mois, la période d'essai est de 2 jours ;
• Pour les missions de 1 à 2 mois, la réglementation prévoit une période d'essai de 3 jours ;
• Enfin, pour les missions supérieures à 2 mois, la période d'essai est fixée à 5 jours.

Pendant cette période d’essai établie en début de contrat, l'intérimaire, l'entreprise de travail temporaire ou l'entreprise cliente peut décider de résilier le contrat.

L'indemnité de fin de mission (IFM) est un moyen de compenser la précarité de l'emploi. Elle est versée en complément du salaire ainsi que des indemnités de congés payés. Le montant de l'IFM est d'au moins 10% de la rémunération brute perçue au cours de la mission temporaire.

À la fin de chaque mission, elle doit être versée et mentionnée sur la fiche de paie correspondante. Cette indemnité de fin de mission temporaire est soumise aux cotisations sociales et est imposable.

Les IFM concernent les professionnels en CDD ou les intérimaires qui ont terminé leur mission.

La loi prévoit certains cas pour qu’une rupture de contrat avant le terme initial prévu soit licite :

• Par faute grave du salarié (initiative de l’entreprise)
• En cas de force majeur (initiative de l’entreprise)
• Pendant la période d’essai prévue au contrat (initiative du salarié)
• En cas de présentation par l’intérimaire d’une lettre d’embauche en C.D.I. (initiative du salarié)
• En cas de rupture avant terme du contrat pour toute autre raison, l’intérimaire perd son droit à l’indemnité en fin de mission.

Le contrat de travail temporaire peut être suspendu dans les mêmes conditions que le contrat de travail à durée indéterminée (maladie, maternité, adoption, accident de travail, maladie professionnelle, congés pour évènements familiaux). Il est à noter que l’entreprise peut recourir à un autre salarié intérimaire pendant la suspension du contrat.

L’employeur est l’agence Samsic Emploi ayant signé le contrat. En cas d’intermission, (période entre deux missions) l’intérimaire reste salarié de l’agence Samsic Emploi.

Le CDI Intérimaire, est un type de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Il apporte plus de stabilité aux intérimaires, avec des périodes de mission plus longues et des intermissions couvertes par une rémunération minimale garantie.
 

Comme une personne en CDI ou en CDD, l’intérimaire bénéficie d'allocations chômage. Cependant, certaines conditions doivent être validées pour obtenir ses prestations.
Un intérimaire doit être inscrit à France Travail et pouvoir exercer une activité professionnelle. Un travailleur en contrat d’intérim ne doit pas perdre son emploi volontairement s’il veut conserver ses droits au chômage. Les cas recevables sont les suivants :

• Licenciement pour motif financier, faute ou motif personnel ;
• Fin de contrat ;
• Planification de congés ;
• Fin de contrat de mission d’intérim ;
• Démissionner pour un motif valable.

Les intérimaires au chômage qui acceptent de nouvelles missions doivent transmettre à Pôle Emploi le nombre d'heures et de jours travaillés, ainsi que les fiches de paie.

Le droit du travail a mis en place certaines conditions qui ouvrent le droit à une rupture anticipée du contrat de travail en intérim. Ainsi, les salariés et les entreprises utilisatrices peuvent résilier le Contrat de Travail Temporaire (CTT) dans des conditions bien définies :

• Pendant la période d’essai, chaque partie signataire peut résilier le contrat signé sans motif valable
• En cas de force majeure (ex : catastrophes naturelles), où le contrat d’intérim peut être résilié par anticipation
• En cas de faute grave, l’employeur ne peut pas garder cet employé dans l'entreprise, même temporairement. La faute doit être directement imputable à l'employé. Une faute grave peut entraîner le licenciement immédiat de l'employé et même des poursuites judiciaires.
• Résilier un contrat en intérim pour signer un CDI.

Les contrats d'intérim peuvent être renouvelés deux fois, quelle que soit la nature de la mission, tant que la durée totale du contrat n'excède pas les limites légales.
En règle générale, la durée maximale d'un contrat d'intérim est de 18 mois, renouvellements compris. Si l'intérim est confié à un intérimaire dans l'attente de l'arrivée d'un CDI, la durée du contrat est de 9 mois maximum.

En cas d'absence, vous devez prévenir votre agence Samsic Emploi dans les meilleurs délais, qui se chargera de prévenir l'entreprise utilisatrice. Vous pouvez également prévenir l'entreprise utilisatrice en parallèle.