L'égalité de traitement entre intérimaires et permanents

L'image véhiculée de l'intérim nous pousse souvent à penser que les salariés intérimaires sont moins avantagés en entreprise. Mais qu'en est-il vraiment ?

En réalité, les articles L.1251-18 et L.1251-43 6° du Code du Travail imposent une égalité de rémunération entre intérimaires et salariés permanents de l’Entreprise Utilisatrice.

En vertu du principe d'égalité de traitement, la rémunération de l'intérimaire ne peut être inférieure à celle que percevrait dans l'entreprise utilisatrice, après période d'essai, un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail.

Cette égalité de rémunération s'applique à tous les éléments de rémunération, y compris le salaire de base, les primes, les indemnités, les gratifications, les remboursements de frais professionnels et les avantages en nature.

Si le principe d’égalité de traitement permet aux salariés de bénéficier des mêmes avantages et rémunérations que leurs collègues placés dans une situation identique, l’employeur peut toutefois, dans certaines situations, justifier une inégalité de traitement :

1. Si la situation entre les salariés comparés n'est pas identique ;

2. Si l'inégalité de traitement est justifiée par des éléments objectifs et pertinents ;

3. Si l'inégalité de traitement est instaurée par un accord collectif, elle bénéficie d'une présomption de légitimité et c'est alors au salarié de renverser cette présomption ;

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